CGU

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du sire web accessible à l’adresse www.winesxportagency.com .

En explorant ce site internet (désigné ci-après sous le terme de « le Site »), vous acceptez d’être soumis aux termes et conditions d’utilisation de l’utilisateur (désignés ci-après sous le terme de « les Termes et les Conditions ») exposés ci-dessous.

Les termes et conditions constituent un contrat en l’utilisateur et le service assuré par le site. Wines Export Agency peut de temps à autre réviser ces Termes et Conditions et il vous appartient de réétudier ces Termes et Conditions chaque fois que vous accédez au Site.

Tout usage du site après modification des conditions générales d’utilisation, vaut acceptation pur et simple par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

Si vous n’adhérez pas aux dispositions générales de ce site, ne l’utilisez pas.

Wines Export Agency tient à jour ce Site pour l’usage personnel des personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation de boissons alcoolisées et légale.

Vous voudrez bien quitter immédiatement ce Site si vous n’acceptez pas les Termes et les Conditions d’Utilisation, si vous n’avez pas l’âge légal pour la consommation de boissons alcoolisés dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays où l’utilisation de ce Site n’est pas autorisé ; la responsabilité de la Wines Export Agency ne pouvant être engagé si ces dispositions ne sont pas respectées.

Décharge de responsabilité

Wines Export Agency s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ce site. La SAS DOMAINES ET ASSOCIES se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu de ce site et les présentes dispositions.

Toutefois la Wines Export Agency ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mise à disposition sur ce site.

En conséquence, Wines Export Agency décline toute responsabilité et la responsabilité de Wines Export Agency ne pourra en aucun cas être engagée :

  • Pour toute interruption du site ;
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  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à disposition sur le site ;
  • Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En outre Wines Export Agency ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

En tout état de cause Wines Export Agency ou un de ses sous traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce site.

Tout événement en dehors du contrôle de l’une ou l’autre partie et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des Parties.

Les Parties admettent sans que cette liste soit limitative que ressorte la force majeure les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans les événements suivants : grève impactant un de nos fournisseurs direct ou indirect, la rupture d’un contrat par un fournisseur, une coupure de fourniture d’énergie, une défaillance des réseaux IP, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, etc…

Confidentialité, Droits d’auteurs, marques et autres Droits de Propriété

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles en vigueur ou toute autre loi et règlement.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Wines Export Agency : aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du site est autorisé aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

L’impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur ce Site est subordonné aux cinq conditions suivantes :

  1. Le matériel ou l’information est exclusivement destinée à un usage personnel et non commercial ;
  2. Aucun avis de l’existence du droit d’auteur ou aucune mention de droits de propriétés n’est retiré du matériel ou information ;
  3. Le matériel ou l’information n’est pas modifié(e) de quelque manière que ce soit ;
  4. Vous êtes dans un pays dans lequel la consommation de boissons alcoolisées est autorisée ; et
  5. Vous avez l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous êtes.

Il est également interdit de copier, modifier, créer un œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de tout autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

Enfin, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournir à cet effet par Wines Export Agency.

Respect de la vie privée

L’engagement suivant décrit les pratiques de Wines Export Agency en matière de rassemblement pour le site (ci après « le Site »), notamment le type d’informations collectées et la manière de les réutiliser.

Protection des données personnelles

Par principe vous pouvez circuler sur notre site sans avoir à révéler d’informations personnelles comme votre nom ou votre adresse, numéro de téléphone ou e mail.

Dans certaines parties de ce Site, nous pourrons vous demander de fournir certaines informations personnelles afin que nous puissions vous apporter les informations que vous nous aurez demandées, répondre à vos réactions en ligne, ou encore pour vous permettre de participer à nos enquêtes.

Certaines données démographiques (langue, pays de résidence) pourrons également vous être demandées, ceci afin d’adapter le contenu de ce site à vos besoins. Vous n’êtes pas obligés de nous fournir ces informations personnelles, sachez toutefois qu’à défaut il se peut que nous ne puissions répondre à certaines de vos requêtes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Lois Informatique et Libertés »), le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

Si vous ne souhaitez pas que des informations personnelles soient collectées sur votre compte, simplement ne répondez pas aux demandes d’informations à travers le site.

Nous fournissons d’importants efforts afin de nous assurer que les informations personnelles que vous nous transmettez demeurent confidentielles.

Nous ne vendons ni ne louons ou autrement divulguons ces informations à des tiers sauf accord express de votre part, à moins que nous n’y soyons contraints par la loi, les autorités compétentes ou pour coopérer dans une procédure judiciaire.

Nous pourrons partager un ensemble de données anonymes avec d’autres sociétés avec lesquelles nous travaillons pour des études de marché.

Dans l’éventualité où nous souhaiterions transmettre vos informations personnelles ou à des structures tiers de Wines Export Agency que nous considérons susceptible de vous intéresser, nous solliciterons de votre part, préalablement, votre accord à ce sujet.

En cas de refus ou de non réponse de votre part, nous ne transmettrons aucune donnée personnelle vous concernant.

L’accès à certaines sections du site nécessite l’utilisation d’un mot de passe. Le mot de passe choisi par l’utilisateur est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Wines Export Agency s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaire pour garantir la sécurité de la confidentialité des données transmises.

Néanmoins, l’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Wines Export Agency ne pourra pas être tenu responsables des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Site.

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Lorsque vous visitez notre site le serveur du domaine nous envoie automatiquement votre adresse IP ainsi que des informations tels que la date et la durée de votre passage sur notre site ou encore les adresses IP vers lesquelles vous vous êtes dirigés grâce aux liens proposés par notre site ;

Ces informations pourront être utilisées afin d’adapter le contenu de notre site à vos besoins.

Comme de nombreuses entreprises, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». Les cookies permettent de savoir notamment quels sites vous avez visité avant de parvenir au notre ou encore et quelles pages vous avez consultées sur notre site.

En aucun cas ces cookies ne recueillent d’informations personnelles. Vous pouvez effacer ces cookies de votre disque dur, les bloquer ou encore demander à recevoir un warning avant qu’ils ne soient stockés dans votre disque dur.

Pas de collecte d’informations concernant les mineurs

Nous vous rappelons que ce site n’est pas destiné aux mineurs et aux personnes n’ayant pas l’âge requis pour consommer des boissons alcoolisées dans leur pays de résidence. En conséquence Wines Export Agency ne collectera pas en connaissance de cause des informations sur des mineurs, qu’ils aient été autorisés par leurs représentants légaux ou pas. Le cas échéant Wines Export Agency ne fournira pas ces informations à des tiers.

Enfin et conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez vous à Wines Export Agency France, 26 Avenue Gustave Eiffel, 33701 Mérignac, France.

Courrier non sollicité

Wines Export Agency n’envoie pas de courrier non sollicité, ou spam. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de la mailing liste en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

www.winesexportagency.com avec le mot « UNSUBSCRIBE » en objet.

Généralités

Les références à un produit ou à un service particulier n’impliquent pas que Wines Export Agency ait l’intention de rendre ces produits ou ces services disponibles dans tous les pays.

Liens

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Droit applicable et juridiction compétente

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